Une étude européenne consacre les “Impact-driven businesses”

La Commission européenne a publié mi-septembre une étude inédite consacrée aux “Impact-driven businesses” pour évaluer la contribution de ces modèles aux priorités européennes, identifier les freins à leur développement et ouvrir la voie à de nouvelles politiques publiques spécifiques. Dans cet article, nous partageons notre analyse des enseignements de ce nouveau rapport européen et décryptons les choix opérés et les perspectives qu’il dessine pour le développement des modèles à impact.

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Qui sont les impact-driven businesses en Europe ? Quels sont leurs modèles d'affaires, leur poids réel et leur rôle dans l'économie ? Quels obstacles rencontrent-elles au quotidien ? Et surtout : quels leviers activer pour accélérer leur développement sur le marché unique ? C'est à ces questions centrales que tente de répondre cette étude inédite de plus de 200 pages, pilotée par WYG Consulting et publiée mi-septembre par la DG GROW de la Commission européenne.

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Depuis plusieurs mois, et en lien avec nos partenaires de la coalition européenne Business for a Better Tomorrow, notre mouvement a directement contribué aux travaux ayant alimenté cette étude exploratoire (auditions, réunions à Bruxelles, réponse à une consultation publique, sollicitation de parlementaires européens) afin de faire reconnaître les spécificités et apports des entreprises à impact aux priorités stratégiques de l’Union européenne.

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Une définition large de l’impact

Le rapport fait le constat d’une diversité de modèles, statuts et définitions de l’entrepreneuriat “impact-driven” en Europe. L’étude tente à ce titre de proposer une définition de ces modèles, présentée comme suit : 

« des entités commerciales qui intègrent délibérément des objectifs sociaux et/ou environnementaux positifs au cœur de leur modèle économique, étayés par des dispositifs de gouvernance et des éléments probants proportionnés démontrant que ces objectifs font partie intégrante de la création de valeur, plutôt que de constituer des activités périphériques relevant de la responsabilité d'entreprise. » 

Bien que l'étude identifie les entreprises sociales comme un sous-ensemble des « impact-driven businesses » déjà structuré par le droit, la définition retenue par les auteurs nécessite de rester vigilant. Elle présente en effet l'écueil de confondre les entreprises with impact et for impact, qui ne partagent ni les mêmes logiques de fonctionnement ni les mêmes besoins, et appellent des politiques publiques distinctes, ciblées et renforcées.

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Des modèles en nette expansion…mais freinés par des freins structurants

• Des entreprises au cœur des priorités européennes : Malgré la diversité de leurs modèles, les impact-driven businesses contribuent directement à la résolution des grands défis de l’Union européenne, notamment en matière de transition écologique, de progrès et de cohésion sociale, de résilience territoriale ou de souveraineté. 
• Une dynamique de développement dans toute l’Europe : Même si le degré de maturité des écosystèmes varie selon les Etats, l’adoption de ces modèles s’accélère fortement en Europe.  
• L’effet levier des cadres réglementaires nationaux : L’étude confirme le rôle déterminant des régimes juridiques de reconnaissance et d’incitations économiques pour favoriser le développement de ces entreprises. Les auteurs citent notamment la catégorie de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) en France, portée par Impact France et adoptée dans le cadre du Budget 2026, parmi les initiatives efficaces et innovantes en la matière pour les entreprises à impact (SCESS et ESUS).
• Une résilience démontrée face aux crises :  Les données mettent en évidence une capacité supérieure des impact-driven businesses à résister aux chocs économiques, se traduisant par une grande stabilité de leur activité et un maintien durable des emplois locaux.
• Des verrous structurels qui freinent encore leur changement d’échelle : Malgré cette dynamique, les impact-driven businesses restent confrontées à plusieurs obstacles majeurs qui brident leur développement (par exemple : accès complexe aux financements adaptés, barrières d’accès à la commande publique…).

NOTRE RESUME DE L’ÉTUDE

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Des recommandations pour orienter l’action de l’Europe 

Le rapport formule également plusieurs recommandations, qui s’inspirent directement des propositions portées par Impact France dans le cadre de ses contributions, pour orienter l’action des institutions européennes, parmi lesquelles : 

• Établir un cadre de référence européen fixant des orientations partagées pour faciliter la reconnaissance et le développement transfrontalier des modèles d’entreprises à impact et à mission.
• Clarifier les règles de la commande publique pour permettre aux acheteurs d’intégrer davantage les critères sociaux et environnementaux afin de soutenir les entreprises à impact.
• Adapter les financements européens, afin de faciliter l’accès au capital patient et aux fonds propres des entreprises à impact.

Avec la coalition Business for a Better Tomorrow, Impact France continuera de se mobiliser à Bruxelles pour que cette première étape ouvre la voie à de véritables politiques publiques européennes à la hauteur de ce que ces entreprises apportent à la société.