SFDR 2.0 : La finance de transition doit rester crédible et efficace

La révision en cours de SFDR, règlement qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur la durabilité de leurs produits, constitue un moment décisif pour l’avenir de la finance durable européenne. En créant des catégories plus lisibles, notamment une catégorie dédiée à la “transition”, l’Union européenne peut donner aux épargnants, aux investisseurs et aux entreprises un cadre plus clair pour orienter les capitaux vers la transformation de l’économie. Mais cette clarification ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement des exigences. Le Mouvement Impact France considère ainsi qu’une finance de transition crédible doit permettre de financer les entreprises qui changent réellement de trajectoire, avec des plans robustes, mesurables et alignés avec les objectifs climatiques européens. Elle ne doit pas devenir une zone grise permettant de qualifier de “transition” des stratégies encore largement fondées sur les énergies fossiles.

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Une réforme décisive pour définir ce qu’est un produit financier de transition

Depuis son entrée en application, SFDR a permis de progresser en matière de transparence, mais a aussi montré ses limites : trop de complexité et des catégories insuffisamment lisibles. La proposition initiale de la Commission européenne allait donc dans le bon sens. Elle introduit trois catégories plus claires : “durable”, “transition” et “ESG”, afin d’aider les investisseurs à mieux comprendre ce qu’ils financent, tout en simplifiant certaines obligations de publication. Pour Impact France, cette clarification était attendue : une finance durable crédible a besoin de règles compréhensibles, comparables et réellement exigeantes.

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Un compromis du Conseil qui fragilise l’ambition initiale

Mais le compromis récemment adopté par le Conseil de l’Union européenne fait peser un risque sérieux sur cette ambition. Dans sa position de négociation, le Conseil ouvre la possibilité pour des entreprises actives dans les énergies fossiles d’être intégrées à des produits financiers classés “transition”, dès lors qu’elles consacrent au moins 20 % de leurs dépenses d’investissement à des activités alignées avec la taxonomie européenne et disposent d’une stratégie de réduction des émissions.

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Le sujet n’est pas de nier la nécessité de financer la transition d’entreprises qui ne sont pas encore durables. C’est précisément le rôle d’une catégorie “transition”. Mais encore faut-il que cette transition soit réelle, mesurable et compatible avec les objectifs climatiques européens. Un seuil de 20 % de dépenses d’investissements vertes  ne suffit pas, à lui seul, à garantir la transformation du modèle économique d’une entreprise dont l’activité reste massivement dépendante du pétrole, du gaz ou du charbon. Le point le plus problématique concerne les émissions indirectes liées à l’usage des produits vendus, le fameux scope 3. Pour les entreprises fossiles, ces émissions représentent l’essentiel de leur impact climatique réel : la combustion des produits commercialisés représente près de 90 % des émissions de leur empreinte climatique. Les exclure ou les traiter de manière secondaire revient donc à évaluer la transition d’un acteur fossile sans regarder le cœur de son empreinte climatique.

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Un risque de confusion pour les épargnants et de concurrence déloyale pour les acteurs financiers 

Pour les épargnants, le risque est immédiat : croire financer une trajectoire de transition robuste, alors que leur argent peut continuer à soutenir des entreprises dont les activités fossiles restent centrales. Pour les acteurs financiers réellement engagés, le risque est tout aussi fort : voir leurs efforts dilués dans une catégorie devenue trop permissive, au détriment de la lisibilité du marché et de la confiance des investisseurs. C’est aussi un enjeu de concurrence loyale. Des institutions financières, des mutuelles, des assureurs, des fonds, notamment les fonds non cotés investissant dans les PME et ETI, et des entreprises ont déjà fait le choix d’exclure le charbon, de sortir du pétrole ou d’orienter massivement leurs actifs vers la transition. Elles ne doivent pas être mises sur le même plan que des stratégies qui reposent sur une part limitée d’investissements verts sans transformation suffisante du modèle d’affaires.

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Impact France avait salué l’esprit de la réforme proposée par la Commission européenne : simplifier, clarifier, mieux lutter contre le greenwashing et reconnaître l’investissement à impact. Nous appelons désormais le Parlement européen à préserver cette ambition dans la suite des négociations.

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Trois garanties indispensables pour préserver la crédibilité de SFDR 2.0

• D’abord, la catégorie “transition” doit reposer sur des critères réellement alignés avec une trajectoire climatique crédible, et pas seulement sur un seuil minimal d’investissements verts. 
• Ensuite, les plans de transition des entreprises fossiles doivent intégrer l’ensemble de leur impact climatique, y compris les émissions de scope 3 lorsqu’elles sont déterminantes.
• Enfin, les exclusions relatives aux nouveaux projets fossiles et aux activités incompatibles avec les objectifs climatiques européens doivent être maintenues, afin que les produits financiers de transition ne deviennent pas une zone grise de la finance durable.

La finance de transition est indispensable. Mais elle ne peut fonctionner que si elle repose sur une promesse claire : financer la transformation réelle des modèles économiques, et non offrir une couverture durable à des activités qui ne changent pas suffisamment vite. C’est à cette condition que SFDR 2.0 pourra protéger les épargnants, donner de la visibilité aux investisseurs, et soutenir les entreprises qui prennent réellement le chemin de la transition.

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